Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000853591 Ancien identifiant: 1DX9761304 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-01-29
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000021754926
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2021-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038426171
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
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###### Article D333-2
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@ -39,9 +39,8 @@ est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
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b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
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professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
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professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
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professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
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ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
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arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
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professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
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du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
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présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
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d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
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chargé de l'éducation.<br />
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@ -56,7 +55,7 @@ préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
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comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
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et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
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son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
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travaux interdisciplinaires (1).<br />
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travaux interdisciplinaires.<br />
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Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
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construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
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construire leur parcours de formation et d'orientation.
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