Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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République française 2021-01-01 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426171
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2024-02-22
Identifiant: LEGIARTI000042456292
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456292.xml
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<h1>Article D333-2</h1>
@ -19,8 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien attes
que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.<br />
professionnelle et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention
d'une spécialité professionnelle.<br />
Les voies générale et technologique se composent :<br />
@ -40,10 +40,7 @@ b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
du ministre chargé de l'éducation.<br />
Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
@ -68,7 +65,7 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042453813?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -123,9 +120,6 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation.
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038488033?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>
</li>
@ -141,6 +135,9 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation.
<li>
2020-04-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000041831143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2020-10-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042453813?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-05-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043529222?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR</a>
</li>