Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043677881
NOR: ESRS2115919D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/67/78/JORFTEXT000043677881.xml
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République française 2021-06-20 00:00:00 +02:00
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@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865902
- [Titre VI : Dispositions communes](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)
- [Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation](titre_ii)
- [Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer](titre_viii)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027867575
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#### Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
- [Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles](chapitre_unique)

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Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043681825
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##### Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
- [Article D781-1](article_d781-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-06-20
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043680938
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/68/09/LEGIARTI000043680938.xml
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###### Article D781-1
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université
des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à
courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf
si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.