Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
This commit is contained in:
République française 2006-12-31 00:00:00 +00:00
parent 7c044d32d7
commit aa10790b2e

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2006-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006525406
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525406.xml
Date de début: 2006-12-31
Date de fin: 2010-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006525407
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525407.xml
---
<h1>Article L721-1</h1>
@ -17,11 +17,10 @@ dispositions, à des écoles faisant partie des universités.<br />
Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur.<br />
D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des
modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de
formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs
qui leur sont fixés.<br />
D'ici 2010, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des
instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités,
notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés.<br />
Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires
de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle
@ -43,7 +42,10 @@ Ils organisent des formations de préparation professionnelle en faveur des
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435760?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006434878?vers=git&vers=legifrance">Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435829?vers=git&vers=legifrance">LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -80,10 +82,10 @@ Ils organisent des formations de préparation professionnelle en faveur des
2003-09-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029969379?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25</a>
</li>
<li>
2005-04-23 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435760?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2005-04-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435812?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24</a>
</li>
<li>
2005-04-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435812?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24</a>
2006-04-18 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435829?vers=git&vers=legifrance">LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2006-12-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024929830?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-19 au 2012-06-30</a>