Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000240017
NOR: MENT0501663D
Ancien identifiant: 1DS005995
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/00/JORFTEXT000000240017.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994072
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994072.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444438
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444438.xml
---
<h1>Article D314-92</h1>
@ -16,13 +16,13 @@ Réseau Canopé au niveau local.<br />
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être
assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints
nommés par le directeur général.<br />
politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs
territoriaux adjoints nommés par le directeur général.<br />
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
académiques définies par le ou les recteurs concernés.
académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.
<details>
@ -32,10 +32,28 @@ académiques définies par le ou les recteurs concernés.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970332?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526612?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970312?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526619?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381906?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029994154?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029994202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023330032?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039063753?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -60,10 +78,7 @@ académiques définies par le ou les recteurs concernés.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-12-26 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970332?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-12-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970312?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526619?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01</a>

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@ -1,37 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994076
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994076.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444431
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444431.xml
---
<h1>Article D314-93</h1>
Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par
le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.<br />
Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé,
présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois
par an.<br />
Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les
domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des
enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et
culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et
de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés
conjointement avec le Réseau Canopé.<br />
Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les
recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du
numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique
documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique
Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques
pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau
Canopé.<br />
Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un
représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au
comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction
territoriale compétente.<br />
Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des
académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur
proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé,
désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné
par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.<br />
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est
conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention
est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport
d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le
directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et
rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé
voté par le conseil d'administration.
de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau
Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé.
L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée
annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est
présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé
compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au
rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.
<details>
@ -41,10 +44,7 @@ voté par le conseil d'administration.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970332?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970314?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -69,10 +69,7 @@ voté par le conseil d'administration.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-12-26 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970332?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-12-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029970314?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>