Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264679
NOR: MENE0502699D
Ancien identifiant: 1DS00641
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/46/JORFTEXT000000264679.xml
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République française 2006-05-24 00:00:00 +02:00
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166811
###### Section 6 : Les enseignements de la sécurité
- [Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.](sous-section_2)

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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182504
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###### Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
- [Article D312-40](article_d312-40.md)
- [Article D312-41](article_d312-41.md)
- [Article D312-42](article_d312-42.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526455
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D040XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526455.xml
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###### Article D312-40
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés
une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles
générales de sécurité.<br />
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de
principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et
programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être
organisées dans le cadre du projet d'école.<br />
Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en
oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités
organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le
projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté mentionné à la section IV du titre Ier du décret n°
85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement.<br />
Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en liaison étroite
avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les
autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les
personnels de santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006526456
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D041XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526456.xml
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###### Article D312-41
La formation aux premiers secours, validée par l'attestation de formation aux
premiers secours, est assurée par des organismes habilités, parmi lesquels
figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d'enseignement
des soins d'urgence et du ministère de l'intérieur ainsi que les services
départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour
les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté
pris en application du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation
aux premiers secours.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006526457
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D042XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526457.xml
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###### Article D312-42
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à
dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels
d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au
brevet national de moniteur des premiers secours.