Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2019-08-23 00:00:00 +02:00
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commit a7c9988e77

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10 Date de début: 2019-08-23
Date de fin: 2019-08-23 Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027682640 Identifiant: LEGIARTI000038952193
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###### Article L122-2 ###### Article L122-2
Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau
de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel
enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications
professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme
ou ce titre. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses ou ce titre. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses
compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.<br /> compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.<br />