Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864847
<h1>Chapitre II : Les études médicales</h1>
- [Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine](section_2/README.md)
- [Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine](section_3/README.md)
<details>

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@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042203504
---
<h1>Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine</h1>
- [Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine](sous-section_1/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042191352
---
<h1>Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine</h1>
- [Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités](paragraphe_unique/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042191357
---
<h1>Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités</h1>
- [Article R632-1](article_r632-1.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,26 +1,29 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000033495115
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495115.xml
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042203476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203476.xml
---
<h1>Article R632-1</h1>
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
classantes nationales :<br />
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil
en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des
compétences de formateur du praticien.<br />
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;<br />
Afin d'être agréé pour l'accueil d'un étudiant de deuxième cycle des études de
médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :<br />
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
1° Attester avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à
l'évaluation d'un étudiant ;<br />
2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la
formation poursuivie dispensée ;<br />
3° Justifier d'un niveau d'encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre
pour assurer la qualité de la formation.
<details>
@ -30,22 +33,10 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CONCORDE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203472?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -73,9 +64,6 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
<li>
2015-11-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045012005?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034205347?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
@ -86,7 +74,7 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
2019-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039650081?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21</a>
</li>
<li>
2020-07-30 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-07-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590657?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a>
@ -94,6 +82,9 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203472?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495252
<h1>Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine</h1>
- [Article R632-1](article_r632-1.md)
- [Article R632-2](article_r632-2.md)
- [Article R632-3](article_r632-3.md)
- [Article R632-4](article_r632-4.md)

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@ -1,21 +1,26 @@
---
État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000033495112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495112.xml
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203472.xml
---
<h1>Article R632-2</h1>
Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés
à l'article R. 632-1 de participer à la procédure nationale de choix mentionnée
à l'article R. 632-7.<br />
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
classantes nationales :<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la
pondération de ces épreuves.
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;<br />
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
<details>
@ -25,25 +30,16 @@ pondération de ces épreuves.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495094?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028516?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CONCORDE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191554?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
@ -59,14 +55,11 @@ pondération de ces épreuves.
<li>
2015-07-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036608333?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-17</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034496947?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28</a>
</li>
<li>
2020-07-30 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-07-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044171390?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
@ -116,9 +109,6 @@ pondération de ces épreuves.
<li>
2999-01-01 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191554?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09</a>
</li>
@ -134,8 +124,5 @@ pondération de ces épreuves.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028594?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,20 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000039478454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478454.xml
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203480.xml
---
<h1>Article R632-48</h1>
Les lieux de stage des hôpitaux des armées ou des autres éléments du service de
santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de
médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche
médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur
inscription annuelle.
I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des
unités de formation et de recherche de médecine des universités ou de la
composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale.<br />
II.-Lorsqu'il concerne un praticien des armées, l'agrément mentionné à l'article
R. 632-28 est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé
auquel la demande a été adressée par le ministre de la défense, après avis de la
commission de subdivision prévue à l'article R. 632-28-3. Pour être agréés, les
praticiens des armées doivent remplir les conditions mentionnées à l'article R.
632-28-1.<br />
Les praticiens des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études de médecine le sont pour l'ensemble des agences régionales de
santé.<br />
III.-Le ministre de la défense désigne les organismes habilités auprès desquels
les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
632-28-2.
<details>
@ -24,22 +37,7 @@ inscription annuelle.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021939860?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036516085?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-12-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044628110?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006691091?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033865416?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -59,19 +57,31 @@ inscription annuelle.
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880946?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2019-12-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-07-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330706?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525363?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864921?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-1
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-2
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-3
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864971?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865029?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006691091?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26</a>
</li>
</ul>
</details>