Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R634-11 ###### Article R634-11
Les internes reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres
pour chaque formation qualifiante, la durée des études, le programme des chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque formation
enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées qualifiante, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la
au cours des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de nature des fonctions pratiques qui sont exercées au cours des stages
validation applicables. hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de validation
applicables.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2020-11-01
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###### Article R634-13 ###### Article R634-13
Au cours de leur formation, les internes en odontologie peuvent bénéficier d'une Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
année-recherche dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté des bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Un le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
arrêté de ces ministres fixe, chaque année, le nombre de postes offerts. chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
L'année-recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche de l'interne.<br />
Pendant l'année-recherche, les internes en odontologie demeurent soumis au L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
statut qui leur est applicable.<br /> recherche présenté par l'étudiant.<br />
Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en compte Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de
dans les obligations de formation pratique prévues pour l'obtention du diplôme la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième
postulé dans le cadre de l'internat. cycle long des études odontologiques.<br />
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R634-14 ###### Article R634-14
Les internes accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent
agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres
santé liés par convention avec leur centre hospitalier universitaire de hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention
rattachement, selon des modalités prévues par décret. Ils peuvent également avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités
accomplir une partie de cette formation auprès d'un praticien agréé-maître de prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette
stage. Ils sont placés sous l'autorité du responsable médical ou du praticien formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous
agréé-maître de stage du lieu de stage où ils sont affectés. l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu
de stage où ils sont affectés.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865283 Identifiant: LEGIARTI000032590556
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###### Article R634-15 ###### Article R634-15
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
des internes. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques. Ils choisissent
un nombre entier de semestres ; à ancienneté égale, le choix s'effectue selon le par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres ; à
rang de classement au concours.<br /> ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au
concours.<br />
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.<br /> santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent, selon
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités
des semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion universitaires et hospitalières concernées, des semestres de formation dans un
ou à l'étranger, dans la limite de trois semestres.<br /> lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger, dans la limite de
trois semestres.<br />
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé. à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
directeur de l'unité de formation et de recherche. directeur de l'unité de formation et de recherche.<br />
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas
échéants.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865287 Identifiant: LEGIARTI000032590603
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###### Article R634-16 ###### Article R634-16
Les internes qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé
obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur
correspondant à la formation suivie.<br /> internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation
suivie.<br />
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000027865289 Identifiant: LEGIARTI000032590597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865289.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590597.xml
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###### Article R634-17 ###### Article R634-17
Pour les internes ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
devant un jury désigné par le président d'université sur proposition du d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
directeur de l'unité de formation et de recherche. Ce jury comprend au moins le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
quatre membres :<br /> et de recherche. Ce jury comprend au moins quatre membres :<br />
1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, 1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br /> d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br />
@ -23,6 +23,7 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
universitaire.<br /> universitaire.<br />
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre dans les La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
fonctions d'interne et jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études spécialisées. civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
spécialisées.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740483 Identifiant: LEGIARTI000032590592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590592.xml
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###### Article R634-22 ###### Article R634-22
Les internes nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section et à du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions
l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br /> pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions
applicables aux étudiants de troisième cycle long des études odontologiques.<br />
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
@ -19,6 +20,7 @@ formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br /> après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir formation pratique, des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence. article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
en équivalence.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873398 Identifiant: LEGIARTI000032590582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/33/LEGIARTI000027873398.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml
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###### Article R634-24 ###### Article R634-24
Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R. leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.<br /> 634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation
d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses
semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année
universitaire 2015-2016 incluse.<br />
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
dans un délai de six années. recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas
échéants.