Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012. Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023375670 NOR: ESRS1016589D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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paragraphe_4
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de début: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-05-28
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000027865275
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Identifiant: LEGIARTI000032590615
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###### Article R634-11
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###### Article R634-11
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Les internes reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un
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Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à
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arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe,
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temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres
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pour chaque formation qualifiante, la durée des études, le programme des
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chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque formation
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||||||
enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées
|
qualifiante, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la
|
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au cours des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de
|
nature des fonctions pratiques qui sont exercées au cours des stages
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validation applicables.
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hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de validation
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applicables.
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
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||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2020-11-01
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Identifiant: LEGIARTI000027865279
|
Identifiant: LEGIARTI000032590550
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###### Article R634-13
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###### Article R634-13
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Au cours de leur formation, les internes en odontologie peuvent bénéficier d'une
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Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
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année-recherche dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté des
|
bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
|
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ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Un
|
le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
|
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arrêté de ces ministres fixe, chaque année, le nombre de postes offerts.
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chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
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L'année-recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
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recherche de l'interne.<br />
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Pendant l'année-recherche, les internes en odontologie demeurent soumis au
|
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
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statut qui leur est applicable.<br />
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recherche présenté par l'étudiant.<br />
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Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en compte
|
Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de
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dans les obligations de formation pratique prévues pour l'obtention du diplôme
|
la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième
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postulé dans le cadre de l'internat.
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cycle long des études odontologiques.<br />
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Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
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diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
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||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2999-01-01
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000027865281
|
Identifiant: LEGIARTI000032590609
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865281.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590609.xml
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###### Article R634-14
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###### Article R634-14
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Les internes accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage
|
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent
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agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de
|
leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres
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santé liés par convention avec leur centre hospitalier universitaire de
|
hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention
|
||||||
rattachement, selon des modalités prévues par décret. Ils peuvent également
|
avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités
|
||||||
accomplir une partie de cette formation auprès d'un praticien agréé-maître de
|
prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette
|
||||||
stage. Ils sont placés sous l'autorité du responsable médical ou du praticien
|
formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous
|
||||||
agréé-maître de stage du lieu de stage où ils sont affectés.
|
l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu
|
||||||
|
de stage où ils sont affectés.
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@ -1,32 +1,40 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2022-01-01
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000027865283
|
Identifiant: LEGIARTI000032590556
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865283.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590556.xml
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###### Article R634-15
|
###### Article R634-15
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||||||
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
|
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
|
||||||
des internes. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour
|
des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques. Ils choisissent
|
||||||
un nombre entier de semestres ; à ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
|
par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres ; à
|
||||||
rang de classement au concours.<br />
|
ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au
|
||||||
|
concours.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
|
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
|
||||||
semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
|
semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
|
||||||
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
|
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
|
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent, selon
|
||||||
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous
|
des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
|
||||||
réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées,
|
supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités
|
||||||
des semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion
|
universitaires et hospitalières concernées, des semestres de formation dans un
|
||||||
ou à l'étranger, dans la limite de trois semestres.<br />
|
lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger, dans la limite de
|
||||||
|
trois semestres.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
|
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
|
||||||
lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
|
lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
|
||||||
à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
|
à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
|
||||||
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
|
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
|
||||||
de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
|
de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
|
||||||
directeur de l'unité de formation et de recherche.
|
directeur de l'unité de formation et de recherche.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
|
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|
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
|
||||||
|
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
|
||||||
|
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas
|
||||||
|
échéants.
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||||||
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@ -1,17 +1,18 @@
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État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027865287
|
Identifiant: LEGIARTI000032590603
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865287.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590603.xml
|
||||||
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||||||
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|
||||||
###### Article R634-16
|
###### Article R634-16
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|
||||||
Les internes qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique
|
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé
|
||||||
obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées
|
l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur
|
||||||
correspondant à la formation suivie.<br />
|
internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation
|
||||||
|
suivie.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des
|
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des
|
||||||
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
|
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
|
||||||
|
|
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@ -1,19 +1,19 @@
|
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|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2020-08-16
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027865289
|
Identifiant: LEGIARTI000032590597
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865289.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590597.xml
|
||||||
---
|
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|
||||||
|
|
||||||
###### Article R634-17
|
###### Article R634-17
|
||||||
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|
||||||
Pour les internes ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse
|
Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
|
||||||
conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue
|
accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
|
||||||
devant un jury désigné par le président d'université sur proposition du
|
d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
|
||||||
directeur de l'unité de formation et de recherche. Ce jury comprend au moins
|
le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
|
||||||
quatre membres :<br />
|
et de recherche. Ce jury comprend au moins quatre membres :<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
|
1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
|
||||||
d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br />
|
d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br />
|
||||||
|
@ -23,6 +23,7 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
|
||||||
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
|
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
|
||||||
universitaire.<br />
|
universitaire.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre dans les
|
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
|
||||||
fonctions d'interne et jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours
|
du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
|
||||||
de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études spécialisées.
|
civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
|
||||||
|
spécialisées.
|
||||||
|
|
|
@ -1,17 +1,18 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2015-06-14
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000030740483
|
Identifiant: LEGIARTI000032590592
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590592.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R634-22
|
###### Article R634-22
|
||||||
|
|
||||||
Les internes nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont
|
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue
|
||||||
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section et à
|
du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions
|
||||||
l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br />
|
pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions
|
||||||
|
applicables aux étudiants de troisième cycle long des études odontologiques.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
|
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
|
||||||
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
|
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
|
||||||
|
@ -19,6 +20,7 @@ formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
|
||||||
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
|
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
|
||||||
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
|
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
|
Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
|
||||||
dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir
|
formation pratique, des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent
|
||||||
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
|
article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
|
||||||
|
en équivalence.
|
||||||
|
|
|
@ -1,18 +1,24 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: ABROGE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-09-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027873398
|
Identifiant: LEGIARTI000032590582
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/33/LEGIARTI000027873398.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R634-24
|
###### Article R634-24
|
||||||
|
|
||||||
Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
|
Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
|
||||||
leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
|
leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
|
||||||
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.<br />
|
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
|
||||||
|
<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation
|
||||||
|
d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses
|
||||||
|
semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année
|
||||||
|
universitaire 2015-2016 incluse.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies
|
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
|
||||||
en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation
|
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
|
||||||
dans un délai de six années.
|
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
|
||||||
|
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas
|
||||||
|
échéants.
|
||||||
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