Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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République française 2016-05-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865275
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865275.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032590615
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590615.xml
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###### Article R634-11
Les internes reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe,
pour chaque formation qualifiante, la durée des études, le programme des
enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées
au cours des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de
validation applicables.
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à
temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque formation
qualifiante, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la
nature des fonctions pratiques qui sont exercées au cours des stages
hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de validation
applicables.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865279
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865279.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2020-11-01
Identifiant: LEGIARTI000032590550
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590550.xml
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###### Article R634-13
Au cours de leur formation, les internes en odontologie peuvent bénéficier d'une
année-recherche dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté des
ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Un
arrêté de ces ministres fixe, chaque année, le nombre de postes offerts.
L'année-recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche de l'interne.<br />
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Pendant l'année-recherche, les internes en odontologie demeurent soumis au
statut qui leur est applicable.<br />
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche présenté par l'étudiant.<br />
Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en compte
dans les obligations de formation pratique prévues pour l'obtention du diplôme
postulé dans le cadre de l'internat.
Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de
la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième
cycle long des études odontologiques.<br />
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865281
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865281.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032590609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590609.xml
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###### Article R634-14
Les internes accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage
agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de
santé liés par convention avec leur centre hospitalier universitaire de
rattachement, selon des modalités prévues par décret. Ils peuvent également
accomplir une partie de cette formation auprès d'un praticien agréé-maître de
stage. Ils sont placés sous l'autorité du responsable médical ou du praticien
agréé-maître de stage du lieu de stage où ils sont affectés.
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent
leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres
hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention
avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités
prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette
formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous
l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu
de stage où ils sont affectés.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865283.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032590556
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590556.xml
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###### Article R634-15
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
des internes. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour
un nombre entier de semestres ; à ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
rang de classement au concours.<br />
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques. Ils choisissent
par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres ; à
ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au
concours.<br />
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous
réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées,
des semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion
ou à l'étranger, dans la limite de trois semestres.<br />
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent, selon
des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités
universitaires et hospitalières concernées, des semestres de formation dans un
lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger, dans la limite de
trois semestres.<br />
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
directeur de l'unité de formation et de recherche.
directeur de l'unité de formation et de recherche.<br />
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas
échéants.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865287
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865287.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032590603
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590603.xml
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###### Article R634-16
Les internes qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique
obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées
correspondant à la formation suivie.<br />
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé
l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur
internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation
suivie.<br />
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865289
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865289.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000032590597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590597.xml
---
###### Article R634-17
Pour les internes ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse
conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue
devant un jury désigné par le président d'université sur proposition du
directeur de l'unité de formation et de recherche. Ce jury comprend au moins
quatre membres :<br />
Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
et de recherche. Ce jury comprend au moins quatre membres :<br />
1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br />
@ -23,6 +23,7 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
universitaire.<br />
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre dans les
fonctions d'interne et jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours
de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études spécialisées.
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
spécialisées.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000030740483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032590592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590592.xml
---
###### Article R634-22
Les internes nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section et à
l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br />
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue
du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions
pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions
applicables aux étudiants de troisième cycle long des études odontologiques.<br />
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
@ -19,6 +20,7 @@ formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
formation pratique, des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent
article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
en équivalence.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027873398
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/33/LEGIARTI000027873398.xml
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000032590582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml
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###### Article R634-24
Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.<br />
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation
d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses
semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année
universitaire 2015-2016 incluse.<br />
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies
en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation
dans un délai de six années.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas
échéants.