Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-09-01
|
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Date de fin: 2021-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000038813674
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/81/36/LEGIARTI000038813674.xml
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Date de début: 2021-07-29
|
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Date de fin: 2999-01-01
|
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Identifiant: LEGIARTI000043865021
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865021.xml
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<h1>Article D336-3</h1>
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@ -20,8 +20,7 @@ durable ;<br />
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4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;<br />
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5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie
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||||
- alimentation - environnement - territoires ;<br />
|
||||
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;<br />
|
||||
|
||||
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
|
||||
;<br />
|
||||
|
@ -31,10 +30,10 @@ durable ;<br />
|
|||
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||||
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
|
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||||
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves portant sur les
|
||||
enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de
|
||||
spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
|
||||
optionnels.
|
||||
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de
|
||||
contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les
|
||||
élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas
|
||||
échéant, sur des enseignements optionnels.
|
||||
|
||||
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<details>
|
||||
|
@ -44,7 +43,7 @@ optionnels.
|
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|
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796455?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862875?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
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||||
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|
@ -70,7 +69,7 @@ optionnels.
|
|||
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046156328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a>
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||||
</li>
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||||
<li>
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2019-07-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796455?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862875?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
|
@ -1,19 +1,21 @@
|
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212454
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212454.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865079
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865079.xml
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||||
<h1>Article D336-13</h1>
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|
||||
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
|
||||
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
|
||||
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
|
||||
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
|
||||
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
|
||||
groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
|
||||
la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
|
||||
égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
|
||||
ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
|
||||
ponctuelles.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
|
||||
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
|
||||
|
@ -26,7 +28,7 @@ diplôme.<br />
|
|||
|
||||
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
|
||||
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
|
||||
nouvellement subies.<br />
|
||||
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br />
|
||||
|
||||
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
|
||||
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
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||||
|
@ -39,10 +41,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
|
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|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204180?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862885?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -70,9 +69,6 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
|
|||
<li>
|
||||
2013-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027753598?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204180?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -82,6 +78,9 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
|
|||
<li>
|
||||
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862885?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2022-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -92,7 +91,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
|
|||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
|
@ -1,27 +1,28 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212457
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212457.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865081
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865081.xml
|
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||||
<h1>Article D336-14</h1>
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|
||||
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
|
||||
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
|
||||
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
|
||||
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
|
||||
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
|
||||
que les autres épreuves.<br />
|
||||
chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
|
||||
ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
|
||||
laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
|
||||
épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
|
||||
épreuves ou ces évaluations ponctuelles.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
|
||||
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
|
||||
|
||||
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
|
||||
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
|
||||
nouvellement subies.
|
||||
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
|
@ -31,7 +32,7 @@ nouvellement subies.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204183?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -47,15 +48,15 @@ nouvellement subies.
|
|||
<li>
|
||||
1999-05-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443237?vers=git&vers=legifrance">Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204183?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2022-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
|
|
@ -1,24 +1,21 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212422
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212422.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865028
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865028.xml
|
||||
---
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||||
|
||||
<h1>Article D336-4</h1>
|
||||
|
||||
L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
|
||||
épreuves portant sur des enseignements optionnels.<br />
|
||||
|
||||
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
|
||||
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la
|
||||
série concernée.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
|
||||
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et
|
||||
comportent une épreuve orale terminale.<br />
|
||||
philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve
|
||||
orale terminale.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
|
||||
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
|
||||
|
@ -39,14 +36,32 @@ cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de
|
|||
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
|
||||
l'agriculture.<br />
|
||||
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||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
|
||||
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique
|
||||
et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
|
||||
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
|
||||
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
|
||||
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
|
||||
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
|
||||
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de
|
||||
prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat technologique
|
||||
pour les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un
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||||
établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association
|
||||
prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
|
||||
technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code
|
||||
de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
|
||||
mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste
|
||||
prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national
|
||||
d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
|
||||
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
|
||||
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
|
||||
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
|
||||
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
|
||||
susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
|
||||
pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
|
||||
scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
|
||||
l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
|
||||
l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
|
||||
dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
|
||||
l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
|
||||
l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
|
||||
à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
|
||||
de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
|
||||
sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
|
||||
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
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||||
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
|
||||
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
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||||
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@ -73,16 +88,7 @@ nationale.
|
|||
|
||||
<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212465?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204235?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862877?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
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||||
|
@ -109,12 +115,6 @@ nationale.
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<li>
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||||
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204235?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -133,6 +133,9 @@ nationale.
|
|||
<li>
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||||
2021-06-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043631428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862877?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2022-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986547?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -157,20 +160,38 @@ nationale.
|
|||
<li>
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||||
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479852?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006516371?vers=git&vers=legifrance">Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1998-12-09</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006516374?vers=git&vers=legifrance">Code de procédure pénale - article D436 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1959-03-02 au 2010-12-29</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308585?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527151?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212465?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212531?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527299?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525009?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525035?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-2
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R451-2
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547582?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212441
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212441.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865059
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865059.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D336-8</h1>
|
||||
|
@ -15,6 +15,10 @@ une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
|
|||
|
||||
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
|
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||||
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note
|
||||
retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle
|
||||
terminal arrondie au dixième de point supérieur.<br />
|
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||||
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
|
||||
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
|
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||||
|
@ -49,10 +53,10 @@ de l'agriculture.
|
|||
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||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862883?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -80,15 +84,12 @@ de l'agriculture.
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|||
<li>
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||||
2013-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028722469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2019-10-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039283849?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862883?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-07-31
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042175755
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175755.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865074
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865074.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D336-9</h1>
|
||||
|
@ -12,11 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175755.xml
|
|||
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les
|
||||
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites sont
|
||||
corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs
|
||||
élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées
|
||||
sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
|
||||
du nom de son établissement d'origine.
|
||||
|
@ -29,7 +26,7 @@ du nom de son établissement d'origine.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862887?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</ul>
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@ -63,7 +60,7 @@ du nom de son établissement d'origine.
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2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
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</li>
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2020-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862887?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2022-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>
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@ -1,22 +1,17 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-07-31
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Date de fin: 2021-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000042175758
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175758.xml
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Date de début: 2021-07-29
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043865085
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865085.xml
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<h1>Article D336-17</h1>
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Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
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choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
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celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.<br />
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Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre
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chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets sont constitués
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d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale
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numérique.
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celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
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<details>
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@ -26,7 +21,7 @@ numérique.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862891?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -54,7 +49,7 @@ numérique.
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2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
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</li>
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2020-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862891?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
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