Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères

Modification du titre et de l'article 1 du décret 76-832. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 21, 23 et 24.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000795189
NOR: MAEA0320498D
Ancien identifiant: 1DE0031288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/51/JORFTEXT000000795189.xml
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République française 2024-11-25 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-08-28 Date de début: 2024-11-25
Date de fin: 2024-11-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046224255 Identifiant: LEGIARTI000050658924
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###### Article D452-3 ###### Article D452-3
@ -29,7 +29,7 @@ son représentant ;<br />
-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère -le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère
des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> des affaires étrangères ou son représentant ;<br />
-le délégué chargé des programmes et des opérateurs au ministère des affaires -le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires
étrangères ou son représentant ;<br /> étrangères ou son représentant ;<br />
-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou -le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou