Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques

Application des articles 33 et 43 de la loi 84-52.
Ajout d'un titre VI (article 9) au décret 85-1243.
Abroge le décret 69-56.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336660
NOR: MENT8902455D
Ancien identifiant: 1DX989901
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/66/JORFTEXT000000336660.xml
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République française 2016-02-26 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-02 Date de début: 2016-02-26
Date de fin: 2016-02-26 Date de fin: 2016-04-17
Identifiant: LEGIARTI000030823210 Identifiant: LEGIARTI000032104104
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###### Article D719-190 ###### Article D719-190
@ -13,7 +13,7 @@ Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, so
des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif
dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :<br /> dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :<br />
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université
d'Aix-Marseille ;<br /> d'Aix-Marseille ;<br />
2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux
@ -23,7 +23,7 @@ l'université de Bordeaux ;<br />
3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II 3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II
;<br /> ;<br />
4° Institut d'études politiques de Lyon, rattaché à l'université Lyon-II ;<br /> 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;<br />
5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I 5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I
;<br /> ;<br />