Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
This commit is contained in:
République française 2019-09-02 00:00:00 +00:00
parent a17b39926d
commit a2ae623a6f
2 changed files with 36 additions and 24 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020242965
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242965.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426159.xml
---
<h1>Article D331-36</h1>
@ -21,10 +21,10 @@ chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et
d'accueil.<br />
Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les
demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités
professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions
d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs champs et
spécialités professionnels.
demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers
et spécialités professionnelles. De même, les propositions d'orientation et les
décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs
familles de métiers et spécialités professionnelles.
<details>
@ -34,7 +34,7 @@ spécialités professionnels.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -54,7 +54,7 @@ spécialités professionnels.
2009-02-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020271716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783154?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a>

View file

@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000036627850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627850.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426168.xml
---
<h1>Article D331-38</h1>
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
classe.<br />
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de classe.<br />
La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de
l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées
@ -37,7 +37,19 @@ l'article D. 331-29 et compte tenu de la formation déjà reçue.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036626018?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527019?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754898?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -53,15 +65,15 @@ l'article D. 331-29 et compte tenu de la formation déjà reçue.
<li>
2009-06-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024555729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12</a>
</li>
<li>
2018-02-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036626018?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205808?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037208175?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18</a>
</li>
<li>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-02-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049145758?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>