LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044537507
NOR: MENX2021192L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/53/75/JORFTEXT000044537507.xml
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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166620
- [Article L411-1](article_l411-1.md)
- [Article L411-2](article_l411-2.md)
- [Article L411-3](article_l411-3.md)
- [Article L411-4](article_l411-4.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-12-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044538859
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/53/88/LEGIARTI000044538859.xml
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###### Article L411-4
Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté
des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par
l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière
de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de
modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut
consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la
diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il
organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.