Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2016-04-15 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11 Date de début: 2016-04-15
Date de fin: 2016-04-15 Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000006524777 Identifiant: LEGIARTI000032400741
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###### Article L312-16 ###### Article L312-16
Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles,
les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par
groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des
à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du
au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à
la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au
premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que
d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des
élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent
également y être associés.<br /> également y être associés.<br />
Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux