LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042079128
NOR: INTX1905986L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/07/91/JORFTEXT000042079128.xml
This commit is contained in:
République française 2020-07-05 00:00:00 +02:00
parent f3d4f35cfb
commit 9cb90ba141

View file

@ -1,17 +1,23 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-05-01 Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2020-07-05 Date de fin: 2022-02-23
Identifiant: LEGIARTI000029270117 Identifiant: LEGIARTI000042083947
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/27/01/LEGIARTI000029270117.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083947.xml
--- ---
###### Article L312-13-1 ###### Article L312-13-1
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une
sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.<br />
Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des
associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second
intérieure. degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt
cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second
degré.<br />
Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des
organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L.
726-1 du code de la sécurité intérieure.