Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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paragraphe_2
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865273 Identifiant: LEGIARTI000030740489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865273.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740489.xml
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###### Article R634-10 ###### Article R634-10
@ -13,6 +13,6 @@ Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à
l'article R. 634-6 prennent annuellement une inscription administrative auprès l'article R. 634-6 prennent annuellement une inscription administrative auprès
de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire
de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique, de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique,
dont les modalités sont déterminées par le conseil d'administration de dont les modalités sont déterminées par la commission de la formation et de la
l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire vie universitaire du conseil académique après avis du conseil de l'unité de
et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie. formation et de recherche d'odontologie.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000027865301 Identifiant: LEGIARTI000030740483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/53/LEGIARTI000027865301.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml
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###### Article R634-22 ###### Article R634-22
@ -15,10 +15,9 @@ l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br />
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par le conseil formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
recherche d'odontologie.<br />
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir