Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Sont abrogés : le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le décret n° 81-379 du 15 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 2 (alinéas 1, 3 et 5), 7, 10 (alinéas 1 et 3), en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d’études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000609061
NOR: MENF0501328D
Ancien identifiant: 1DE0051312
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/90/JORFTEXT000000609061.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-08-03
Identifiant: LEGIARTI000006526536
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X313R048XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526536.xml
Date de début: 2020-08-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042206789
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/67/LEGIARTI000042206789.xml
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<h1>Article R313-48</h1>
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur de l'établissement, par
arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi.<br />
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de
l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
@ -23,16 +21,10 @@ Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245961?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018383184?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018383183?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245956?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
</ul>
@ -42,9 +34,6 @@ Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000609061?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -62,5 +51,11 @@ Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2020-07-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-31 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,21 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-08-03
Identifiant: LEGIARTI000006526598
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X314R062XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526598.xml
Date de début: 2020-08-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042206835
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/68/LEGIARTI000042206835.xml
---
<h1>Article R314-62</h1>
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est
prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi
dans l'intérêt du service.
prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation. Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois
peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
<details>
@ -25,10 +22,10 @@ dans l'intérêt du service.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018383184?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245956?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195188?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -38,9 +35,6 @@ dans l'intérêt du service.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000609061?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -55,5 +49,11 @@ dans l'intérêt du service.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2020-07-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195188?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-31 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>