Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046510734
NOR: ESRS2221969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/51/07/JORFTEXT000046510734.xml
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République française 2022-11-02 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-10-17 Date de début: 2022-11-02
Date de fin: 2022-11-02 Date de fin: 2023-10-13
Identifiant: LEGIARTI000046435229 Identifiant: LEGIARTI000046513307
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/43/52/LEGIARTI000046435229.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/33/LEGIARTI000046513307.xml
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###### Article D612-32-2 ###### Article D612-32-2
@ -57,8 +57,8 @@ de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime
13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la 13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la
Nouvelle-Calédonie ;<br /> Nouvelle-Calédonie ;<br />
14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures et du diplôme 14° Du diplôme Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et
Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et lettres ;<br /> lettres ;<br />
15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;<br /> 15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;<br />
@ -101,6 +101,14 @@ b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universita
2022-2023 ;<br /> 2022-2023 ;<br />
c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023.<br /> de l'année universitaire 2022-2023 ;<br />
24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures :<br />
a) De l'université Paris sciences et lettres ;<br />
b) De l'université La Réunion ;<br />
c) De l'université Côte d'Azur.<br />
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique. Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.