Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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République française 2017-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031729235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/92/LEGIARTI000031729235.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000033662878
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/66/28/LEGIARTI000033662878.xml
---
###### Article D651-1
@ -54,4 +54,7 @@ supérieure de chimie de Paris ;<br />
universitaire Jean-François Champollion ;<br />
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole
d'ingénieurs SIGMA Clermont.
d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-21
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031877890
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/87/78/LEGIARTI000031877890.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2018-05-01
Identifiant: LEGIARTI000033293235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/29/32/LEGIARTI000033293235.xml
---
###### Article D653-1
@ -73,4 +73,7 @@ d'histoire naturelle ;<br />
;<br />
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université
Paris-Dauphine.
Paris-Dauphine ;<br />
21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole
navale.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-25
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032773252
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773252.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000033629068
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/90/LEGIARTI000033629068.xml
---
###### Article D719-193
@ -12,11 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773252.xml
Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et
financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :<br />
1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges,
établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité
civile et de l'autonomie financière rattaché à l'université de Limoges par le
décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 : décret n° 79-867 du 3 octobre 1979
portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle ;<br />
1° (Abrogé)<br />
2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère
administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique,

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031729222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/92/LEGIARTI000031729222.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000033662865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/66/28/LEGIARTI000033662865.xml
---
###### Article D715-10
@ -30,4 +30,8 @@ octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
Jean-François Champollion ;<br />
6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015
portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016relatif à l'Ecole nationale supérieure de
mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031222716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222716.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033293226
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/29/32/LEGIARTI000033293226.xml
---
###### Article D717-5
@ -17,4 +17,6 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
;<br />
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R.
3411-28 du code de la défense.
3411-28 du code de la défense ;<br />
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense.

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031222702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222702.xml
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033293218
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/29/32/LEGIARTI000033293218.xml
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###### Article D755-1
Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement
supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les
écoles suivantes :<br />
Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
l'espace et l'Ecole navale, grands établissements mentionnés à l'article D.
717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la
défense comprend les écoles suivantes :<br />
1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
3411-56 du code de la défense ;<br />