Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527098 Identifiant: LEGIARTI000030743584
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###### Article D333-5 ###### Article D333-5
Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation
professionnelle continue dans les conditions définies par le livre IX du code du professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième
travail. A ce titre, ils dispensent des éléments divers de formation aux adultes partie réglementaire du code du travail. A ce titre, ils dispensent des éléments
et aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.<br /> divers de formation aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie
professionnelle.<br />
Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de