Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043806008
NOR: MENE2116472D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/80/60/JORFTEXT000043806008.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-05-03 Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2021-07-21 Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000043473034 Identifiant: LEGIARTI000043807013
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/47/30/LEGIARTI000043473034.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/70/LEGIARTI000043807013.xml
--- ---
###### Article D371-3 ###### Article D371-3
@ -93,14 +93,16 @@ la colonne de droite du même tableau :<br />
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td> <td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>Articles D. 331-23 et D. 331-24<br /></td> <td>Article D. 331-23<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019<br /></td> <td colspan="2">Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-24</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021</td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>Article D. 331-25<br /></td> <td>Article D. 331-25<br /></td>
<td colspan="2"> <td colspan="2">Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021</td>
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td>Article D. 331-26<br /></td> <td>Article D. 331-26<br /></td>

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@ -12,3 +12,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000021754093
- [Article R421-51](article_r421-51.md) - [Article R421-51](article_r421-51.md)
- [Article R421-52](article_r421-52.md) - [Article R421-52](article_r421-52.md)
- [Article R421-53](article_r421-53.md) - [Article R421-53](article_r421-53.md)
- [Article D421-49-1](article_d421-49-1.md)
- [Article D421-51-1](article_d421-51-1.md)

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@ -0,0 +1,32 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806807
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/68/LEGIARTI000043806807.xml
---
###### Article D421-49-1
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les
professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou
de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de
groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.<br />
Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe
d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la
préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation
nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.<br />
Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé
des élèves dont il a la charge.<br />
Les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité pour ces tâches,
dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n°
93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des
élèves.<br />
En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de
terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe
d'élèves assure les missions de professeur principal.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806813
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/68/LEGIARTI000043806813.xml
---
###### Article D421-51-1
En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur
référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus
par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils
en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne.<br />
En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce
dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au R.
421-51.

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@ -8,6 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380302
- [Article D422-40](article_d422-40.md) - [Article D422-40](article_d422-40.md)
- [Article D422-41](article_d422-41.md) - [Article D422-41](article_d422-41.md)
- [Article D422-41-1](article_d422-41-1.md)
- [Article D422-42](article_d422-42.md) - [Article D422-42](article_d422-42.md)
- [Article D422-43](article_d422-43.md) - [Article D422-43](article_d422-43.md)
- [Article D422-43-1](article_d422-43-1.md)
- [Article D422-44](article_d422-44.md) - [Article D422-44](article_d422-44.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/68/LEGIARTI000043806820.xml
---
###### Article D422-41-1
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les
professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou
de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de
groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.<br />
Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe
d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la
préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation
nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.<br />
Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé
des élèves dont il a la charge.<br />
Pour ces missions, les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité,
dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n°
93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des
élèves.<br />
En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de
terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe
d'élèves assure les missions de professeur principal.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/68/LEGIARTI000043806826.xml
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###### Article D422-43-1
En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le professeur
référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus
par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils
en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne.<br />
En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce
dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au D.
422-43.