Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030715134
NOR: MENJ1505524D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-01 Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2016-07-29 Date de fin: 2018-04-02
Identifiant: LEGIARTI000030974472 Identifiant: LEGIARTI000032944388
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###### Article R973-1 ###### Article R973-1
@ -18,10 +18,17 @@ la Polynésie française et des règles relatives aux personnels de l'Etat mis
disposition des autorités de la Polynésie française et sous réserve des disposition des autorités de la Polynésie française et sous réserve des
exceptions mentionnées à l'article R. 973-3.<br /> exceptions mentionnées à l'article R. 973-3.<br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° Ces dispositions sont applicables :<br />
2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements
d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation 1° Sous réserve des 2° et 3°, dans leur rédaction résultant du décret n°
nationale.<br /> 2015-652 du 10 juin 2015 ;<br />
2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61, R. 914-66 à R. 914-69 et
R. 914-72, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet
2015 ;<br />
3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R. 974-78-1, dans leur rédaction
résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016.<br />
Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur
" ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-01 Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2016-07-29 Date de fin: 2018-04-02
Identifiant: LEGIARTI000030974452 Identifiant: LEGIARTI000032944375
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###### Article R974-1 ###### Article R974-1
@ -15,10 +15,17 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 914-18, R.
914-112, R. 914-114 à R. 914-142, sous réserve des dispositions particulières et 914-112, R. 914-114 à R. 914-142, sous réserve des dispositions particulières et
des adaptations prévues par le présent chapitre.<br /> des adaptations prévues par le présent chapitre.<br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° Ces dispositions sont applicables :<br />
2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements
d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation 1° Sous réserve des 2° et 3°, dans leur rédaction résultant du décret n°
nationale.<br /> 2015-652 du 10 juin 2015 ;<br />
2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61, R. 914-66 à R. 914-69 et
R. 914-72, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet
2015 ;<br />
3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74, R. 974-77 et R. 974-78-1, dans leur
rédaction résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016.<br />
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur " ou " recteur Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur " ou " recteur
d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale "