Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-25
Date de fin: 2016-08-15
Identifiant: LEGIARTI000032773233
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Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2017-02-03
Identifiant: LEGIARTI000033040290
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###### Article D731-6
@ -17,10 +17,9 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à
2° (abrogé) ;<br />
3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie rattachée à
l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 99-1020 du 30
novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du
bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;<br />
3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à
Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant
association d'établissements à Université Paris-Est ;<br />
4° (abrogé) ;<br />
@ -28,16 +27,13 @@ bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés ;<br />
6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées rattachée à
l'université Bordeaux-I et à l'université de Pau par le décret n° 2005-1654 du
26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies
industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;<br />
6° (supprimé) ;<br />
7° (abrogé) ;<br />
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université
d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742
du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;<br />
du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;<br />
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à
l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant
@ -52,18 +48,13 @@ association d'établissements privés ;<br />
de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association
d'établissements du site toulousain ;<br />
12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics rattaché à
l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant
rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à
l'université d'Aix-Marseille ;<br />
12° (supprimé) ;<br />
13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par
le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés ;<br />
14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges
par le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut
d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges ;<br />
14° (supprimé) ;<br />
15° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016