Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Abrogation des décrets n° 76-966 du 21 octobre 1976, à l'exception de son article 8 ; n° 78-528 et n° 78-529 du 4 avril 1978 ; n° 78-1298 du 21 décembre 1978 ; de l'article 12 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-254 du 27 mars 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241930
NOR: MENF0501327D
Ancien identifiant: 1DE0051311
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/19/JORFTEXT000000241930.xml
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République française 2015-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-29 Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2015-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994147 Identifiant: LEGIARTI000030057734
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###### Article R314-81 ###### Article R314-81
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition
par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans
période maximale de trois ans renouvelable une fois.<br /> renouvelable une fois.<br />
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.