Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Abrogation des décrets n° 76-966 du 21 octobre 1976, à l'exception de son article 8 ; n° 78-528 et n° 78-529 du 4 avril 1978 ; n° 78-1298 du 21 décembre 1978 ; de l'article 12 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-254 du 27 mars 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241930
NOR: MENF0501327D
Ancien identifiant: 1DE0051311
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/19/JORFTEXT000000241930.xml
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République française 2015-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-29
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994147
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Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030057734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/05/77/LEGIARTI000030057734.xml
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###### Article R314-81
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé
par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une
période maximale de trois ans renouvelable une fois.<br />
Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition
du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans
renouvelable une fois.<br />
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.