Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012. Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023375670 NOR: ESRS1016589D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-05-28
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Date de début: 2020-08-16
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Date de fin: 2020-08-16
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000032590597
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Identifiant: LEGIARTI000042240249
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590597.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240249.xml
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###### Article R634-17
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###### Article R634-17
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Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
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I.-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
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accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
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accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
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d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
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d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
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le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
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le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
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@ -23,7 +23,11 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
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de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
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de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
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universitaire.<br />
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universitaire.<br />
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La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
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II.-Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques inscrits
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dans les spécialités d'orthopédie dento-faciale et de médecine bucco-dentaire,
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la thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
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du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
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du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
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civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
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civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
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spécialisées.
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spécialisées. Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques
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inscrits dans la spécialité de chirurgie orale, la thèse est soutenue avant la
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fin de la phase d'approfondissement.
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