Décret n°84-998 du 13 novembre 1984 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA REUNION A COMPTER DU 01-12-1984

SES LIMITES TERRITORIALES SONT CELLES DE LA REGION.
LE SIEGE DU RECTORAT EST FIXE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET AU 01-12-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508141
Ancien identifiant: 1DX984998
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/81/JORFTEXT000000508141.xml
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République française 2012-02-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525964 Identifiant: LEGIARTI000025165432
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R010XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/54/LEGIARTI000025165432.xml
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###### Article R222-10 ###### Article R222-10
@ -14,6 +13,7 @@ Dans les académies de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux
de l'éducation.<br /> de l'éducation.<br />
Dans l'académie de La Réunion, le recteur est assisté par un adjoint, inspecteur Dans l'académie de La Réunion, le recteur est assisté par un adjoint, directeur
d'académie, auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs aux académique adjoint des services de l'éducation nationale, auquel il peut
écoles, aux collèges ou aux lycées. déléguer sa signature dans les domaines relatifs aux écoles, aux collèges ou aux
lycées.