Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038215063
NOR: MENE1835123D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/21/50/JORFTEXT000038215063.xml
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- [Article D337-182](article_d337-182.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-29
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027904502
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Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038219357
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/21/93/LEGIARTI000038219357.xml
---
###### Article D337-172
Les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation
d'apprentis, prévues par l'article L. 337-3-1, concernent les élèves ayant au
moins atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Elles sont
dénommées " dispositif d'initiation aux métiers en alternance ” et sont
destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un
projet d'entrée en apprentissage.
Au cours de la dernière année du cycle 4 au collège, les élèves volontaires des
classes de troisième peuvent bénéficier d'une organisation spécifique des
enseignements dans le cadre d'une classe de troisième “prépa-métiers”.<br />
Les classes peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un
lycée polyvalent.<br />
Une convention est conclue entre des lycées professionnels ou polyvalents et un
ou plusieurs collèges. Elle définit les modalités pédagogiques et d'organisation
des enseignements, dont celui de la découverte professionnelle des métiers et
des formations professionnelles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000025164842
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164842.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/21/93/LEGIARTI000038219355.xml
---
###### Article D337-173
L'admission dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance a lieu sur
demande, présentée au chef d'établissement, de l'élève et de ses représentants
légaux s'il est mineur. Elle est prononcée par le directeur du centre de
formation d'apprentis dans lequel est ouvert le dispositif. Elle intervient à la
rentrée de l'année scolaire suivant la demande de l'élève. Elle peut intervenir
en cours d'année scolaire, par dérogation accordée par le directeur académique
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt, ou le directeur interrégional de la mer.
A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en
classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième
“prépa-métiers”.<br />
La demande d'admission dans la classe de troisième “prépa-métiers” est formulée
par l'élève et ses représentants légaux. Cette demande est présentée au chef
d'établissement d'origine qui émet un avis après consultation de l'équipe
éducative.<br />
Une commission placée sous l'autorité du recteur d'académie examine les
candidatures d'élèves sur la base du dossier constitué par le chef
d'établissement et, le cas échéant, propose leur affectation dans une classe de
troisième “prépa-métiers”.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000023389192
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/91/LEGIARTI000023389192.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038219351
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/21/93/LEGIARTI000038219351.xml
---
###### Article D337-174
L'élève en formation dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
demeure sous statut scolaire.<br />
Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de
l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4.<br />
L'élève reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de
la formation.<br />
La formation comporte des enseignements communs et complémentaires, des
séquences d'observation et des stages en milieu professionnel, conformément aux
dispositions des articles D. 331-1 et suivants, et des périodes d'immersion dans
des lycées, dans des centres de formation d apprentis ou dans des unités de
formation par apprentissage.<br />
Le centre de formation d'apprentis informe régulièrement l'établissement dans
lequel est inscrit l'élève du déroulement de la formation.
Le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que la
durée des stages et les périodes d'immersion sont fixés par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000023389194
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/91/LEGIARTI000023389194.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038219346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/21/93/LEGIARTI000038219346.xml
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###### Article D337-175
La durée de la formation, d'une durée maximale d'un an, est modulée en fonction
du projet pédagogique de l'élève.
Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent
la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages
d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000032144509
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144509.xml
---
###### Article D337-176
Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance,
l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à
l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030428812
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/88/LEGIARTI000030428812.xml
---
###### Article D337-177
La formation comporte obligatoirement des enseignements généraux, pour la moitié
au moins du temps de formation, des enseignements technologiques et pratiques,
intégrant des séquences pratiques, des visites en milieu professionnel ainsi que
des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel. L'ensemble de
ces activités concourt à la poursuite de l'acquisition du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000023389200
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/92/LEGIARTI000023389200.xml
---
###### Article D337-178
Le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouvert le
dispositif d'initiation aux métiers en alternance désigne, au sein de l'équipe
pédagogique, un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève
durant sa formation.

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@ -1,26 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000023389202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/92/LEGIARTI000023389202.xml
---
###### Article D337-179
Les stages en milieu professionnel effectués pendant la formation sont des
stages d'initiation ou d'application tels qu'ils sont définis aux articles D.
331-11 à D. 331-14, aux articles R. 715-1 et suivants du code rural, aux
articles 111 et 114 du code du travail maritime ou par le décret n° 2006-534 du
10 mai 2006 modifié relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans
embarqués sur les navires.<br />
Les stages en milieu professionnel ont une durée comprise, au total, entre huit
et dix-huit semaines, lorsque la formation dure un an.<br />
Durant ces stages, l'élève est suivi par un tuteur, qui ne peut encadrer
simultanément plus de deux élèves, conformément à l'article R. 6223-6 du code du
travail. Le chef de l'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui-même
le tutorat ou désigner, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur, sous
réserve qu'il compte au moins un an d'ancienneté dans celle-ci.

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@ -1,13 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000023389204
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/92/LEGIARTI000023389204.xml
---
###### Article D337-180
La formation et les stages donnent lieu à des bilans d'étape réalisés par
l'équipe pédagogique.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000032144515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144515.xml
---
###### Article D337-181
A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du
premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans
le livret scolaire de la scolarité obligatoire.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000025749520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/95/LEGIARTI000025749520.xml
---
###### Article D337-182
Lorsqu'un élève, en accord avec ses représentants légaux s'il est mineur,
souhaite mettre fin à sa formation relevant du dispositif d'initiation aux
métiers en alternance, le directeur du centre de formation d'apprentis saisit le
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, ou le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt, ou le directeur interrégional de la mer afin que
l'élève puisse, selon son souhait et en fonction de son projet, soit reprendre
une scolarité dans un collège ou un lycée, soit signer un contrat
d'apprentissage, dans les conditions prévues par l'article L. 6222-1 du code du
travail. Dans tous les cas, le directeur du centre de formation d'apprentis dans
lequel l'élève effectuait sa formation est tenu informé.

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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151448
- [Article R371-1](article_r371-1.md)
- [Article R371-2](article_r371-2.md)
- [Article D371-3](article_d371-3.md)
- [Article D371-4](article_d371-4.md)
- [Article D371-5](article_d371-5.md)
- [Article D371-6](article_d371-6.md)

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@ -1,747 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000039016053
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/60/LEGIARTI000039016053.xml
---
###### Article D371-3
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées
dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans
la colonne de droite du même tableau :<br />
<table border="1" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td>
<p align="center">DISPOSITIONS APPLICABLES</p>
</td>
<td colspan="2">
<p align="center">DANS LEUR RÉDACTION</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Articles D. 311-5 et D. 312-48-1<br /></td>
<td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-3<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 321-4 et D. 321-5<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-6<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au
redoublement<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 321-7 et D. 321-8<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-9<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-10<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 321-11 à D. 321-13<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 321-14 et D. 321-15<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 321-16<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 331-23 et D. 331-24<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-25<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-26<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-27</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-28</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 331-29 à D. 331-32<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-33<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 331-34 et D. 331-35<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-36<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-37<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-38<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du
conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et
portant autres dispositions<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-39<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-40<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-41<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-42<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-43<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-62<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au
redoublement<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 331-63 et D. 331-64<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 331-64-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-2<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-3<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-4<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 332-5 et D. 332-6<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-7<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 332-8 à D. 332-12<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-13<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-14<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-15<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-16<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-17<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 332-18 et D. 332-19<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-20<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 332-21 et D. 332-22<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 332-23 et D. 332-24<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-25<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-26<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-27<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 332-29<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 333-1 et D. 333-2<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 333-3<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 333-4 à D. 333-18<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 334-1 à D. 334-8<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-9<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-10<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 334-11<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 334-12 à D. 334-14<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-15<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-15-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-16<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 334-17 et D. 334-18<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 334-19<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 334-20 à D. 334-22<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 336-1 à D. 336-2<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-3</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-4 à D 336-8</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-9<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-10<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-11<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 336-12 à D. 336-14<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-15<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 336-16 et D. 336-17<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 336-18<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 336-19 à D. 336-22-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 336-49 à D. 336-58<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-1 et D. 337-2<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-3 et D. 337-4<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-5<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-6<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-7 à D. 337-16<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-17<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-18 à D. 337-22<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-23<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-23-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-24</td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-25 à D. 337-30</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-32 à D. 337-37<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-37-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-38 à D. 337-44<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-46 à D. 337-47<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-48<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-49 à D. 337-53<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-54 et D. 337-55<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-56 à D. 337-63<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-64<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-65 à D. 337-68<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-69<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-70 à D. 337-74<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-76 à D. 337-77<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-78 et D. 337-79<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-80 à D. 337-93<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-94</td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-95 et D. 337-96</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-97<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-98<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-99<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-100<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-101<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-102 à D. 337-104<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-105<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-106<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-107<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-108</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-109 à D. 337-111</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-113-à D. 337-115<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-116<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-117-à D. 337-122<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-123<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-123-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-124<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-123-1 à D. 337-125<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-126<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-127<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-128<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-128-1</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-129</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-130 et D. 337-132</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-133 et D. 337-134</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-138<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-138-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-139<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création
de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement
arrêtées par le ministre chargé de léducation nationale et le ministre
chargé des sports<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-140<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-141<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-142<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-143<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-144 et D. 337-145</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-146<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-147 et D. 337-148</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-149 et D. 337-150<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-151<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-152<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-153 et D. 337-154<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-154-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 337-155 à D. 337-157<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-158<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-158-1<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-159<br /></td>
<td colspan="2">
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>Article D. 337-160</td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006<br /></td>
</tr>
<tr>
<td>Articles D. 338-43 à D. 338-47<br /></td>
<td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015<br /></td>
</tr>
</tbody>
</table>
II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve
des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
vice-recteur " ;<br />
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité
d'outre-mer " ;<br />
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt
et de l'environnement " ;<br />
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br />
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions
prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs
d'établissement de ces collèges " ;<br />
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.