Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006527229
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D004XXAA
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Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348703
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<h1>Article D341-4</h1>
Pendant la scolarité, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants
donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire
et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y
préparent.<br />
Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et
les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les
formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le
cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de
l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants
participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les
élèves et leurs représentants légaux.<br />
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef
d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires,
notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des
élèves.<br />
élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques et du
conseil des délégués des élèves.<br />
L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations
professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin
de faciliter leur participation à l'information.<br />
L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.<br />
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
@ -36,16 +39,13 @@ Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440112?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275680?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000541359?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -63,5 +63,8 @@ Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275680?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006527231
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527231.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038484791
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/48/47/LEGIARTI000038484791.xml
---
<h1>Article D341-6</h1>
Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues peuvent être mises
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises
en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
d'information et d'orientation.
@ -22,18 +21,7 @@ d'information et d'orientation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440114?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000541359?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275668?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,7 +35,7 @@ d'information et d'orientation.
1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440114?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275668?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>