Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-22
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000030264904
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/26/49/LEGIARTI000030264904.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-07-12
Identifiant: LEGIARTI000030739720
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/73/97/LEGIARTI000030739720.xml
---
<h1>Article D373-2</h1>
Les articles D. 332-16 à D. 332-29, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58,
D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à
D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D.
338-47 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations
suivantes :<br />
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 332-16 à D. 332-29, D.
334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D.
337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D.
337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables en Polynésie
française sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
@ -44,7 +46,15 @@ peut être désigné.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030263688?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720764?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -64,7 +74,10 @@ peut être désigné.
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440591?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a>
</li>
<li>
2015-02-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030263688?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-06-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720764?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-11-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039426604?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>