Décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Application des décrets 86-164 et 90-788.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000554041
NOR: MENE9500034D
Ancien identifiant: 1DX995592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/40/JORFTEXT000000554041.xml
This commit is contained in:
République française 2014-09-01 00:00:00 +02:00
parent 818e42f9ef
commit 8d08c1de7e

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2014-09-01
Date de fin: 2014-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379394 Identifiant: LEGIARTI000027763227
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/93/LEGIARTI000018379394.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763227.xml
--- ---
###### Article D454-20 ###### Article D454-20
@ -18,7 +18,7 @@ représentants.<br />
Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les
représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls
sont éligibles les élèves de cycle d'orientation.<br /> sont éligibles les élèves de dernière année de scolarité au collège.<br />
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des
élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil