Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré

Organisation pédagogique des écoles régionales du premier degré (EPRD) créées en application du décret 85-924.
A L'origine, réservées aux seuls enfants de bateliers et de forains, ces écoles qui sont actuellement au nombre de 9, accueillent désormais des enfants dont les familles, en raison de difficultés matérielles et financières momentanées, ne peuvent s'occuper.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543418
NOR: MENE9203812D
Ancien identifiant: 1DX993723
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/34/JORFTEXT000000543418.xml
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République française 2008-03-19 00:00:00 +01:00
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@ -8,3 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380806
- [Article R412-2](article_r412-2.md)
- [Article R412-3](article_r412-3.md)
- [Article D412-1](article_d412-1.md)
- [Article D412-4](article_d412-4.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018380804
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380804.xml
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###### Article D412-1
Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1
accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires.
Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés
financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018380798
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380798.xml
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###### Article D412-4
Dans les écoles régionales du premier degré, une exonération peut être accordée
par l'Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges
afférentes aux prix de pension, dans la limite des crédits budgétaires ouverts.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget fixe
les modalités de cette aide.