Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501555
Ancien identifiant: 1LX957831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/15/JORFTEXT000000501555.xml
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République française 2015-08-08 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2015-08-08
Identifiant: LEGIARTI000006524769
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L13AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524769.xml
Date de début: 2015-08-08
Date de fin: 2023-06-23
Identifiant: LEGIARTI000031008695
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/00/86/LEGIARTI000031008695.xml
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###### Article L312-13
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les
programmes d'enseignement des premier et second degrés.
programmes d'enseignement des premier et second degrés.<br />
Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en
dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux
d'enseignement adapté, dans les conditions et selon les modalités prévues à
l'article L. 214-6-2 du présent code, au bénéfice des élèves qui le souhaitent
et qui remplissent les conditions fixées par le code de la route pour apprendre
à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire.