LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Modification du code de l'environnement, du code de la consommation, du code de la santé publique, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du code rural et de la pêche maritime, du code de la construction et de l'habitation, du code de la commande publique, du code général des collectivités territoriales, du code des douanes, du code de la route, du code de la sécurité intérieure, du code des assurances, du code de l'urbanisme. <br clear="none"/>Transposition partielle de la directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/>

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041553759
NOR: TREP1902395L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/55/37/JORFTEXT000041553759.xml
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République française 2020-02-12 00:00:00 +00:00
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2020-02-12
Identifiant: LEGIARTI000038901855
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901855.xml
Date de début: 2020-02-12
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000041598825
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/88/LEGIARTI000041598825.xml
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<h1>Article L312-19</h1>
@ -18,11 +18,14 @@ relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la
compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les
ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique.<br />
Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au
réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri.<br />
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique,
professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à
favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des
énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de
recyclage.
énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique, de
réparation et de recyclage.
<details>
@ -32,7 +35,7 @@ recyclage.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847531?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041554730?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -40,7 +43,7 @@ recyclage.
<ul>
<li>
2019-07-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847531?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041554730?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043747705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-09
Date de fin: 2020-02-12
Identifiant: LEGIARTI000032857110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/71/LEGIARTI000032857110.xml
Date de début: 2020-02-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041598828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/88/LEGIARTI000041598828.xml
---
<h1>Article L752-2</h1>
@ -14,10 +14,10 @@ objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce
qui concerne l'architecture et participent aux stratégies nationales de
l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux regroupements
d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L.
718-3. Elles veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et
ont pour mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la
vie des professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du
paysage.<br />
718-3. Elles veillent au respect de l'environnement et de la préservation des
ressources naturelles, de la diversité architecturale et culturelle et ont pour
mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la vie des
professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du paysage.<br />
Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa du
présent article :<br />
@ -48,7 +48,11 @@ les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des
artistique et culturelle ;<br />
8° Concourent au développement de la coopération architecturale, culturelle,
scientifique, technique et pédagogique internationale.
scientifique, technique et pédagogique internationale ;<br />
9° Enseignent à leurs élèves l'écoconception et leur apprennent à privilégier
les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au
maximum les économies d'énergie.
<details>
@ -58,10 +62,10 @@ scientifique, technique et pédagogique internationale.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032855852?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 54 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027739192?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036611110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041554730?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -69,10 +73,10 @@ scientifique, technique et pédagogique internationale.
<ul>
<li>
2016-07-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032855852?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 54 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-02-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036611110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01</a>
</li>
<li>
2018-02-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036611110?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-03-01</a>
2020-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041554730?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050005826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts VIGUEUR</a>
@ -84,7 +88,7 @@ scientifique, technique et pédagogique internationale.
2024-12-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050738227?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3 (V)
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3
</li>
</ul>
</details>