Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
This commit is contained in:
République française 2001-07-07 00:00:00 +02:00
parent 1e2910a554
commit 82cacb0856
3 changed files with 31 additions and 0 deletions

View file

@ -14,3 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité.](section_6)
- [Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.](section_7)
- [Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2001-07-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182408
---
###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
- [Article L312-16](article_l312-16.md)

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-07
Date de fin: 2004-08-11
Identifiant: LEGIARTI000006524776
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L16AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524776.xml
---
###### Article L312-16
Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles,
les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par
groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant
à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés
au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que
d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des
élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront
également y être associés.