Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2005-08-25 00:00:00 +02:00
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commit 82746b49fb

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2005-08-25 Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525731 Identifiant: LEGIARTI000006525732
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###### Article D113-1 ###### Article D113-1
@ -18,12 +18,10 @@ obligatoire.<br />
L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
en zone d'éducation prioritaire.<br /> d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.<br />
En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des
apprentissages fondamentaux prévu à l'article 3 du décret n° 90-788 du 6 apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires.