Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2004-07-17
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Date de début: 2005-08-25
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Date de fin: 2005-08-25
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Date de fin: 2014-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006525731
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Identifiant: LEGIARTI000006525732
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X113D001XXAA
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###### Article D113-1
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L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
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L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
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écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
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écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
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que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement
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que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
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en zone d'éducation prioritaire.<br />
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d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.<br />
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En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
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En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
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parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
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parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
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section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des
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section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des
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apprentissages fondamentaux prévu à l'article 3 du décret n° 90-788 du 6
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apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
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septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
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maternelles et élémentaires.
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