Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047533787
NOR: SPRH2301558D
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République française 2023-05-12 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-30 Date de début: 2023-05-12
Date de fin: 2023-05-12 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045699487 Identifiant: LEGIARTI000047534806
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###### Article D636-82 ###### Article D636-82
Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les
établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet
effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes
santé aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires
opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours
d'urgence de niveau 2 en cours de validité.<br /> de validité.<br />
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des
établissements d'enseignement supérieur.<br /> établissements d'enseignement supérieur.<br />
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.
les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.