Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT. APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000541356 NOR: AGRE9200264D Ancien identifiant: 1DX992921 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
This commit is contained in:
parent
5546baca15
commit
824c6f5086
2 changed files with 27 additions and 22 deletions
|
@ -1,23 +1,30 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-08-31
|
||||
Date de fin: 2016-09-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000029783266
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783266.xml
|
||||
Date de début: 2016-09-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000032144521
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144521.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D341-25
|
||||
|
||||
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
|
||||
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
|
||||
les enseignants.<br />
|
||||
connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de
|
||||
quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour
|
||||
fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
|
||||
élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
|
||||
objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
|
||||
|
||||
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
|
||||
représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe
|
||||
pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités
|
||||
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
|
||||
professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
|
||||
ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le cas échéant, des modalités
|
||||
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
|
||||
cycle.<br />
|
||||
|
||||
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le
|
||||
dossier scolaire de l'élève.
|
||||
Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont
|
||||
consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br />
|
||||
|
||||
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
|
||||
dans le dossier scolaire de l'élève.
|
||||
|
|
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2016-09-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006527265
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D039XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
|
||||
Date de début: 2016-09-01
|
||||
Date de fin: 2024-11-28
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000031387546
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387546.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D341-39
|
||||
|
@ -13,9 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
|
|||
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
|
||||
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
|
||||
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
|
||||
se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas
|
||||
échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a
|
||||
acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de
|
||||
l'examen. Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la
|
||||
limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la
|
||||
classe précédente de l'établissement scolaire.
|
||||
se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
|
||||
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
|
||||
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
|
||||
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
|
||||
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue