Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
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République française 2022-08-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-30 Date de début: 2022-08-01
Date de fin: 2022-08-01 Date de fin: 2023-08-14
Identifiant: LEGIARTI000045710056 Identifiant: LEGIARTI000046123991
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###### Article D612-34 ###### Article D612-34
@ -44,10 +44,13 @@ f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste
arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br /> arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur.<br /> chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br /> ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur
une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br />
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.<br /> Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.<br />