Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public

Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
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- [Partie législative](partie_legislative)
- [Partie réglementaire](partie_reglementaire)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095806
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## Partie réglementaire
- [Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.](livre_ier)
- [Livre II : L'administration de l'éducation.](livre_ii)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120397
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### Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- [Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.](titre_ii)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137632
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#### Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- [Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire](chapitre_ii)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151396
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##### Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
- [Section 3 : Mission d'éducation culturelle.](section_3)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166758
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###### Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
- [Article D122-7](article_d122-7.md)

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-07-12
Identifiant: LEGIARTI000006525775
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525775.xml
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###### Article D122-7
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales
acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès
à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement
personnel.<br />
L'éducation culturelle est assurée :<br />
a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;<br />
b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;<br />
c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement
bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120398
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### Livre II : L'administration de l'éducation.
- [Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.](titre_ii)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137637
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#### Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- [Chapitre II : Les services académiques et départementaux](chapitre_ii)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151410
---
##### Chapitre II : Les services académiques et départementaux
- [Section 3 : Compétences](section_3)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166777
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###### Section 3 : Compétences
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182484
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###### Sous-section 1 : Dispositions générales.
- [Article D222-27](article_d222-27.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525993
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X222D027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525993.xml
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###### Article D222-27
Le recteur d'académie peut être habilité à prendre certaines décisions
concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement
et d'éducation de son ressort, l'éducation des élèves, la vie scolaire, la
promotion de la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire et
l'aide de l'Etat aux élèves et étudiants.<br />
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent les modalités et les dates
d'effet des mesures de déconcentration qui interviennent à ce titre.<br />
Le recteur d'académie, chancelier des universités, peut recevoir délégation de
compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de viser ou
de signer des diplômes sanctionnant des formations d'enseignement supérieur ou
des diplômes d'Etat.<br />
Il assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein
emploi des locaux et des moyens d'enseignement de l'académie. Il prend à cet
effet toutes décisions utiles.