Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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République française 2020-12-07 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-03
Date de fin: 2020-12-07
Identifiant: LEGIARTI000042206866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/68/LEGIARTI000042206866.xml
Date de début: 2020-12-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042618423
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/84/LEGIARTI000042618423.xml
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<h1>Article D338-32</h1>
Les articles D. 351-28, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont
applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française.
L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et
4°.<br />
Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de
l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue
française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des
3° et 4°.<br />
L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education
international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de
@ -26,7 +26,7 @@ l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médeci
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195188?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042617023?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -45,7 +45,7 @@ l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médeci
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2020-07-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042195188?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042617023?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>