Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026979035
NOR: MENE1301789D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/97/90/JORFTEXT000026979035.xml
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République française 2013-09-03 00:00:00 +02:00
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@ -10,5 +10,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743245
- [Article D521-11](article_d521-11.md)
- [Article D521-12](article_d521-12.md)
- [Article D521-13](article_d521-13.md)
- [Article D521-14](article_d521-14.md)
- [Article D521-15](article_d521-15.md)

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@ -1,17 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000025164913
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/49/LEGIARTI000025164913.xml
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###### Article D521-14
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, fixe les heures d'entrée et de sortie des
écoles, dans le cadre du règlement type départemental mentionné à l'article R.
411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et
de la ou des communes intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification
conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000020743233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743233.xml
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###### Article D521-15
L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins
des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée
par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition
du conseil des maîtres.<br />
L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.<br />
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou
du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient de l'aide
personnalisée, dans la limite de deux heures par semaine.