Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Abrogation des décret 62-670, 66-164,74-116, 76-186, 85-1068, 88-565, 88-566, 93-532 et 96-807.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023567250
NOR: ESRS1014943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/72/JORFTEXT000023567250.xml
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République française 2021-02-13 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2021-02-13
Identifiant: LEGIARTI000027866553
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866553.xml
Date de début: 2021-02-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043127131
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/12/71/LEGIARTI000043127131.xml
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<h1>Article R718-2</h1>
@ -22,7 +22,11 @@ Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aire
d'influence.<br />
Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et
contribuent au rayonnement de la science française.<br />
contribuent au rayonnement de la science française. Dans les pays où ces écoles
sont actives, cette coopération se traduit notamment par la conclusion d'accords
de coopération avec les universités et les institutions académiques et
scientifiques de ces pays. L'ambassadeur est régulièrement informé des actions
et activités des écoles.<br />
Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur
français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique
@ -31,10 +35,24 @@ internationale.<br />
Elles recrutent des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 22 du
décret du 10 février 2011 susmentionné.<br />
Elles mettent en œuvre une politique de préparation à l'insertion
professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres au sortir de
l'école.<br />
Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que,
dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des
enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions
prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.
prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.<br />
La Casa de Velázquez de Madrid accueille également des artistes en résidence
dans les conditions prévues aux articles 22-1 à 22-3 du décret du 10 février
2011 mentionné ci-dessus.<br />
L'Ecole française d'Extrême-Orient dispose d'emplois permanents de directeur
d'études et de maître de conférences régis par le décret n° 89-710 du 28
septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du
corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de
l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
<details>
@ -44,39 +62,50 @@ prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043123840?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043123844?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127204?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a> CITATION cible
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023567736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-08-21</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127147?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127143?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000700785?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
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<li>
1989-09-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000700785?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).</a>
</li>
<li>
2011-02-10 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023567736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2011-02-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000023567325?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 25 AUTONOME</a>
2011-02-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127204?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a>
</li>
<li>
2011-02-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000023567264?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 3 AUTONOME</a>
2011-02-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127147?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a>
</li>
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2011-02-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000023567326?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 26 AUTONOME</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2011-02-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043127143?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043123840?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-02-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043123844?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>