Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Application des articles 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; 5, 43 et 70 de la loi n° 84-52du 26 janvier 1984 ; 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ; 1 à 6 du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000215063
NOR: MENS0000403D
Ancien identifiant: 1DS000271
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/50/JORFTEXT000000215063.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-20
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000029924657
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Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-01-01
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###### Article D719-188
@ -24,11 +24,7 @@ nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;<br />
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, rattachée à l'institut national
polytechnique de Toulouse par le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant
rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national
polytechnique de Toulouse ;<br />
4° Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire, rattachée à l'université de
Tours par le décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole
nationale d'ingénieurs du Val de Loire.<br />
polytechnique de Toulouse.<br />
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération