Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486.
Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000345625
NOR: MENL9304632D
Ancien identifiant: 1DX993432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2010-05-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018380196 Identifiant: LEGIARTI000022170612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380196.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170612.xml
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###### Article D423-16 ###### Article D423-16
@ -16,7 +16,7 @@ agricoles s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de
l'agriculture.<br /> l'agriculture.<br />
Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale de développement et l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale
favorise le développement de l'activité du réseau régional des établissements de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional
relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de solidarité entre des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de
ces établissements. solidarité entre ces établissements.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2010-05-01 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018380190 Identifiant: LEGIARTI000022170614
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380190.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170614.xml
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###### Article D423-18 ###### Article D423-18
Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt se Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
concertent pour coordonner les stratégies de développement de la formation forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la
continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif.<br /> formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences
respectif.<br />
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des
interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle
continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de
de la forêt apportent leur concours à la définition des programmes de formation l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la définition des
décidés par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils définissent les programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.
conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur compétence Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur
participent à la mise en œuvre de ces programmes. compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.