Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029783139 Identifiant: LEGIARTI000038348655
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###### Article D331-23 ###### Article D331-23
@ -18,9 +18,11 @@ caractère personnel de son projet.<br />
Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de
direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des
personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif personnels d'orientation. La région et les acteurs des secteurs économique,
apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en
l'orientation.<br /> organisant des actions d'information sur les métiers et les formations
conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
les régions.<br />
Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000029783142 Identifiant: LEGIARTI000038348665
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783142.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
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###### Article D331-24 ###### Article D331-24
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Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels
enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
et le conseiller d'orientation-psychologue, établit, sous la responsabilité du et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527016 Identifiant: LEGIARTI000038348684
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D026XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348684.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527016.xml
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###### Article D331-26 ###### Article D331-26
Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation et les les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers,
systèmes scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de
formations qui y préparent.<br /> l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation
nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent
à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs
représentants légaux.<br />
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du
et du centre d'information et d'orientation.<br /> conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation.<br />
L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
de faciliter leur participation à l'information.<br /> communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.<br />
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527018 Identifiant: LEGIARTI000038348689
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D028XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348689.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527018.xml
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###### Article D331-28 ###### Article D331-28
Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont
sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en
mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
d'information et d'orientation. d'information et d'orientation.