Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE. EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT). DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE. CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES. BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES. ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION. LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES. APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE. ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990. ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000159503 NOR: MENL9000952D Ancien identifiant: 1DX990484 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-08-31
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Date de début: 2019-03-24
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Date de fin: 2019-03-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029783139
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Identifiant: LEGIARTI000038348655
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###### Article D331-23
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###### Article D331-23
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@ -18,9 +18,11 @@ caractère personnel de son projet.<br />
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Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
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Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
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personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de
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personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de
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direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des
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direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des
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personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif
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personnels d'orientation. La région et les acteurs des secteurs économique,
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apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à
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professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en
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l'orientation.<br />
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organisant des actions d'information sur les métiers et les formations
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conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
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les régions.<br />
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Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
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Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
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inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son
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inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-08-31
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Date de début: 2019-03-24
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Date de fin: 2019-03-24
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Date de fin: 2021-07-21
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Identifiant: LEGIARTI000029783142
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Identifiant: LEGIARTI000038348665
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
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###### Article D331-24
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###### Article D331-24
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@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783142.xml
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Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels
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Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels
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enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
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enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
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L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
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L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
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et le conseiller d'orientation-psychologue, établit, sous la responsabilité du
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et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
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professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
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professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
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du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
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du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
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leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
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leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
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@ -1,30 +1,32 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2019-03-24
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Date de fin: 2019-03-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527016
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Identifiant: LEGIARTI000038348684
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D026XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348684.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527016.xml
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###### Article D331-26
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###### Article D331-26
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Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers
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Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
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d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation et les
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les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
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enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les
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en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers,
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systèmes scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des
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les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de
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formations qui y préparent.<br />
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l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation
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nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent
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à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs
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représentants légaux.<br />
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L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
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L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
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l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
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l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
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approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef
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élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
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d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires,
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proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
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notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves
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consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du
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et du centre d'information et d'orientation.<br />
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conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation.<br />
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L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations
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L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
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professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin
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les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
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de faciliter leur participation à l'information.<br />
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communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.<br />
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Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
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Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2019-03-24
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Date de fin: 2019-03-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527018
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Identifiant: LEGIARTI000038348689
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D028XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348689.xml
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###### Article D331-28
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###### Article D331-28
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Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles
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Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont
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sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont
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prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en
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mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
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oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
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d'information et d'orientation.
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d'information et d'orientation.
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