Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
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République française 2014-03-12 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006527178
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D024XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527178.xml
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000028713713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713713.xml
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###### Article D336-24
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et
les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le
coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D.
336-38.
336-38-1.