Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000030347886
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/34/78/LEGIARTI000030347886.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212420.xml
---
###### Article D336-3
@ -30,6 +30,7 @@ durable ;<br />
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives
aux séries ST2S, STI2D, STL, STMG, et STD2A sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves portant sur les
enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de
spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
optionnels.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527158
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527158.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-10-28
Identifiant: LEGIARTI000037212527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212527.xml
---
###### Article D336-10
@ -20,12 +19,13 @@ sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;<br />
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527162
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527162.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212524
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212524.xml
---
###### Article D336-12
@ -14,5 +13,5 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des
modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, selon
des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000034388481
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/84/LEGIARTI000034388481.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212454.xml
---
###### Article D336-13
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils

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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488830.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212457.xml
---
###### Article D336-14
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />

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@ -1,48 +1,66 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527148
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212422.xml
---
###### Article D336-4
L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements
obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée.<br />
épreuves portant sur des enseignements optionnels.<br />
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la
série concernée.<br />
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et
comportent une épreuve orale terminale.<br />
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves
facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle
portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du
premier groupe, anticipées ou non.<br />
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.<br />
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
correspondant aux options.<br />
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
optionnels.<br />
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la
série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines
épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du
ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note
attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en
cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique
et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.<br />
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.
336-6, D. 336-7, D. 336-7-1, D. 336-13 et D. 336-14 et sous réserve de
dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.

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@ -1,26 +1,27 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527150
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527150.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212433
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212433.xml
---
###### Article D336-5
Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur
les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves
sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi
l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
classes de première et de terminale. La liste des épreuves qui doivent être
subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les
programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont
pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année
suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
article.
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
applicables en classes de première et de terminale.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, un
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux
dispositions du présent article.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000025375199
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/51/LEGIARTI000025375199.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212531
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212531.xml
---
###### Article D336-6
@ -17,4 +17,4 @@ médico-scolaires.<br />
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
l'éducation nationale.

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@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000030404941
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/40/49/LEGIARTI000030404941.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212437.xml
---
###### Article D336-7
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation
et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat technologique ou
déjà titulaires d'un baccalauréat général peuvent être dispensés de subir
certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de l'agriculture.<br />
Aucune mention ne peut-être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier
de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000024601826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/18/LEGIARTI000024601826.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212441
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212441.xml
---
###### Article D336-8
@ -13,14 +13,7 @@ La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée
une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission
à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
@ -30,20 +23,20 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture.

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@ -1,19 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111861
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111861.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000037212445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212445.xml
---
###### Article D336-9
Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin
de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
l'année en cours.<br />
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.

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@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111866.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212520.xml
---
###### Article D336-15
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de
chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'éducation.<br />
chargé de l'éducation nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation.<br />
l'éducation nationale.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant

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@ -1,15 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527169
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527169.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212461.xml
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###### Article D336-17
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par
le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou
partie, par les recteurs.
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets
sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque
nationale numérique.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111871.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212465.xml
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###### Article D336-18
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de
l'année scolaire suivante.<br />
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire
suivante.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000022170681
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170681.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212510
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212510.xml
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###### Article D336-21
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
D. 336-20.
chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier,
deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D.
336-18 et D. 336-20.